Permis de conduire et Tests Psychotechniques

Cet article aborde les différentes procédures de retrait de permis (invalidation et annulation) et suspension. Il vise à répondre aux questions concernant les tests psychotechniques. Les questions abordées :

• quelle(s) différences entre invalidation, annulation et suspension du permis de conduire ?
• les tests psychotechniques : qu'est ce que c'est ? dans quels cas sont-ils nécessaires ? 
• Comment se déroule un examen psychotechnique avec le/la psychologue ? 

À l’issue d’une ou plusieurs infractions au Code de la route, un automobiliste peut perdre son droit à conduire. Il existe différentes procédures de retrait de permis : 

• La suspension du permis de conduire est une mesure temporaire et donc associée à une durée. La suspension est administrative (préfet) ou judiciaire (tribunal).  Elle est consécutive à une ou des infraction(s). Parmi les infractions susceptibles de mener à une suspension ; excès de vitesse de plus de 30km/h, conduite avec alcool ou stupéfiants, sens interdit, délit de fuite, etc. La démarche pour récupérer son permis va dépendre du motif de la suspension, notamment concernant la visite médicale (voir plus loin). A partir de 6 mois de suspension, les tests psychotechniques sont obligatoires.
• L'invalidation du permis de conduire est la conséquence de la perte de la totalité des points du permis, suite à une ou plusieurs infraction(s). Le conducteur reçoit un avis d'invalidation de son permis par courrier. Dans ce cas, il faut attendre 6 mois minimum avant de passer les épreuves de la conduite. La partie théorique est obligatoire, tandis que la partie pratique est exigée en cas de permis de moins de 3 ans. 
• L'annulation du permis de conduire est consécutive à une infraction grave (ou à une récidive). Dans ce cas, le conducteur devra repasser son permis. 

Pour être dispensé de l'épreuve pratique, il faut que les trois conditions suivantes soient réunies :

-le permis de conduire a été obtenu depuis plus de 3 ans à la date de la notification de la sanction ;
-la durée de l'interdiction de solliciter un nouveau permis est inférieure à 1 an ;
-la demande d'inscription à l'examen a été effectuée dans les 9 mois qui ont suivi la fin de l'interdiction de se présenter à l'examen

Dans les autres cas, l'épreuve pratique sera nécessaire.

Qu'en est-il des tests psychotechniques ? 

Sur le plan réglementaire, il est important de savoir que des tests psychotechniques sont exigés en cas d’invalidation ou d’annulation du permis de conduire selon l’article 7 de l’arrêté du 31 juillet 2012 et l’article L223-5 du code de la route, ainsi que lors d’une suspension égale ou supérieure à 6 mois selon l’article R224-21 du code de la route.

Les tests psychotechniques font partie de l'examen d'aptitude à la conduite. Une consultation inclut un entretien avec le/la psychologue et la passation des tests. L'entretien consiste en une discussion où peuvent être abordés notamment les circonstances du retrait de permis, le rapport du sujet aux règles de sécurité routière et aux infractions reprochées, les conséquences du retrait de permis. L'examen psychotechnique vise à évaluer les capacités psycho-motrices en lien avec la conduite, comprenant les capacités visuo-attentionnelles, le traitement de l'information, la vitesse de réaction, la coordination des mouvements et les fonctions exécutives. Après les tests, le/la psychologue rédige un compte-rendu donnant un avis favorable ou défavorable à la commission médicale ou au médecin agréé. La visite médicale en commission est nécessaire dans le cas d'infractions liées à la consommation d'alcool ou de stupéfiants, tandis que pour les autres cas, une visite avec un médecin agréé est suffisante.

Article non exhaustif - Pour plus d'informations consulter les sources d'informations officielles.

Par exemple, https://www.securite-routiere.gouv.fr/le-permis-points